Dernière mise à jour : 6 septembre 2023
Introduction
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Informations sur la Société :
Nom de la Société : NET SERVICE
Adresse : 5 AV DE LA CALIFORNIE, 06200 NICE, FRANCE
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1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant toute partie de NET SERVICE, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre service.
2. Modifications des Conditions
NET SERVICE se réserve le droit de modifier, de réviser ou de changer les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à recevoir un avis spécifique de telles modifications.
3. Accès au Service
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service opérationnel. Cependant, des problèmes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant de telles interruptions.
4. Inscription des Utilisateurs
Pour utiliser certaines fonctionnalités du service, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors du processus d’inscription et de mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes et à jour.
5. Responsabilités des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences qui en découlent. Votre utilisation du service est soumise aux lois et règlements en vigueur en France.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu inclus sur ce site web, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images et le logiciel, est la propriété de NET SERVICE ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, NET SERVICE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits et de données, découlant de ou en relation avec le service.
8. Politique de Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous gérons vos informations personnelles et est incorporée par référence dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès au service à notre seule discrétion, sans préavis, pour un comportement que nous estimons enfreindre ces Conditions ou être préjudiciable à nous, à d’autres utilisateurs ou à des tiers, ou pour toute autre raison.
10. Loi Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux situés à Nice, France.
11. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter.
