1. Introduction et Portée
Cette mention légale définit les conditions d’utilisation du site web marketing-sms-mms.fr, ci-après désigné comme « le Site. » Cette notice est conforme à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Propriétaire : NET SERVICE, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse Physique :5 AV DE LA CALIFORNIE 06200 NICE
Créé Par : SAS NET SERVICE
2. Acceptation des Conditions d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales énoncées ici. Ces conditions sont sujettes à modification sans préavis ; les utilisateurs sont donc encouragés à les revoir régulièrement.
3. Accessibilité du Site
NET SERVICE s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou autres. Les utilisateurs seront prévenus à l’avance de toute interruption de service prévue.
4. Contenu et Mises à Jour
Le contenu du Site est maintenu et mis à jour par NET SERVICE. Bien que des efforts soient faits pour assurer l’exactitude des informations présentées, NET SERVICE ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans les mises à jour, qu’ils soient causés par NET SERVICE ou des partenaires tiers.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété de NET SERVICE. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée du contenu du Site est strictement interdite sans le consentement écrit et exprès de NET SERVICE.
6. Limitation de Responsabilité
NET SERVICE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site, en particulier ceux dus à des problèmes techniques, des bugs ou des incompatibilités.
7. Espaces Interactifs et Conduite des Utilisateurs
Le Site peut offrir des espaces interactifs où les utilisateurs peuvent poser des questions ou publier des commentaires. NET SERVICE se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint la législation française, en particulier les règlements relatifs à la protection des données, sans préavis. Dans de tels cas, NET SERVICE peut également engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur.
8. Protection des Données et Vie Privée
NET SERVICE adhère à toutes les réglementations françaises et européennes en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de modifier et de supprimer leurs informations personnelles conformément aux lois applicables.
9. Politique de Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.
10. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige découlant de l’utilisation du Site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris auront la compétence exclusive.
11. Législation Applicable
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
12. Définitions
– « Utilisateur » : Toute personne accédant et utilisant le Site.
– « Informations Personnelles » : Données susceptibles d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
